Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site vexioranovae.com ainsi que les modalités de service. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
5 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à vexioranovae.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. L’équipe se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Définitions
Pour la bonne compréhension, les termes ci-dessous s’entendent comme suit :
Utilisateur : toute personne accédant au site, pour consultation ou demande.
Équipe vexioranovae : personnes habilitées à gérer le site et les demandes.
Service : ensemble des informations, conseils et accompagnements proposés.
Données personnelles : informations permettant d’identifier un utilisateur.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la réglementation applicable en France et des présentes conditions.
Éligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures et capables. Toute utilisation par un mineur doit être encadrée par un représentant légal.
Service réservé aux personnes majeures.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit garantir l’exactitude des informations transmises dans toute demande ou échange.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, etc.) est protégé. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut soumettre des messages via le formulaire, dans le respect de la législation en vigueur.
Droits sur les contenus transmis
En soumettant un contenu, l’utilisateur autorise vexioranovae à le traiter pour répondre à la demande.
Confidentialité et données personnelles
vexioranovae traite les données dans le respect de la réglementation et de sa politique de confidentialité. Consultez la page dédiée pour en savoir plus.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
L’utilisation du site implique l’acceptation des mentions légales et avertissements disponibles en ligne.
Avertissement résultats
Les résultats évoqués sur le site sont variables et dépendent de nombreux facteurs. Aucune garantie n’est apportée.
Limitation de responsabilité
vexioranovae ne pourra être tenu responsable pour toute perte résultant de l’utilisation du site ou des conseils proposés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser vexioranovae en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site.
Litiges et résolution
En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Faute d’accord, le litige pourra être soumis à arbitrage selon la réglementation en vigueur.
L’arbitrage n’exclut pas la compétence du tribunal.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et vexioranovae.
Droit applicable
Seul le droit français s’applique à toute utilisation du site.
Résiliation
vexioranovae peut mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
vexioranovae se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication.
Nous contacter
Pour toute question ou précision, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Courriel: content@vexioranovae.com
Téléphone: +33 (0)5 23 96 78 87
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’effet: 5 septembre 2025
Version: v3